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Rapport "déchets urbains" 2021
Rapport annuel et comptes 2021
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Subventions diverses
Dans la prolongation de sa politique de soutien aux communes de son périmètre de gestion des déchets, le Conseil d’administration de SADEC a décidé de mettre en place, dès l’année 2022, un nouveau type de subventions. Sa volonté est d’octroyer chaque année un certain nombre de subventions à des projets méritants et respectant des critères prédéfinis. Un montant maximal de CHF 50'000.- est prévu à cet effet.
A cette fin, nous avons édicté une directive, qui a pour but de définir les critères sur lesquels SADEC se basera pour déterminer l’octroi ou non d’une subvention en faveur d’un projet. Un projet ne satisfaisant pas à l’un de ces critères ne sera pas éligible à une subvention. Il est toutefois ici précisé que, même s’il respecte tous les critères, il n’y a en aucun cas un droit automatique pour un projet à bénéficier d’une subvention.
Comme vous pourrez le voir à la lecture de cette directive, l’objectif de ces subventions est de soutenir des projets, à naître, en cours ou réalisés, en relation par exemple avec la limitation de la production de déchets, l’utilisation parcimonieuse des ressources, ou encore le recyclage, la réutilisation ou la revalorisation des déchets. Les entités qui sont prioritairement visées par ces subventions sont les associations, les coopératives, les fondations, les collectifs de citoyens ou encore les individus dont le projet est localisé dans l’une des 59 communes de notre périmètre.
Notre objectif est de veiller à garantir une répartition équilibrée de ces subventions sur l’entier du territoire de notre périmètre (l’équilibre ne devant pas automatiquement être atteint chaque année, mais sur plusieurs années).
Un comité d’évaluation des projets a été désigné et se réunit tous les 6 mois pour déterminer, parmi les projets qui nous seront soumis, ceux auxquels il décide d’octroyer une subvention. Les demandes de subventions pourront nous être transmises en tout temps. Celles qui nous parviendront avant le 30 avril seront traitées lors de la séance du comité d’évaluation du mois de juin et celles qui nous parviendront avant le 31 octobre seront traitées lors de la séance du comité d’évaluation du mois de décembre.