Sur le même sujet
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Taxation déchets - projet régional harmonisé
Retrouvez ci-dessous, les documents relatifs à la mise en place du projet de taxation harmonisée pour l'éliminiation des déchets :
- Financement de la gestion des déchets selon le
principe de causalité (PDF - 450 ko)
Notice explicative à l'intention des communes vaudoise
DGE février2015
- Règlement type gestion des déchets SESA (MS-Word - 70 Ko)
- Préavis type taxation des déchets (MS-Word - 410 Ko)
- Argumentaire taxation des déchets (MS-Word - 147 Ko)
- Carte des communes acceptant le concept harmonisé (pdf - 400 Ko)
- Communiqué de Presse 3 avril 2012 (pdf - 74 Ko)
- Communiqué de Presse 5 juillet 2012 (pdf - 32 Ko)