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Lois, ordonnances et règlements en matière de déchets
La gestion des déchets en Suisse est soumise à des lois et ordonnances d'application fédérales, à des lois cantonales ainsi qu'à des règlements communaux.
La plupart de ces textes sont disponibles ci-dessous :
Lois fédérales
Déchets
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983
- Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) du 10 décembre 1990
- Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) du 22 juin 2005
- Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) du 29 novembre 2002
- Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) du 5 juillet 2000
- Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) du 14 janvier 1998
- Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim) du 18 mai 2005
- Directive pour l'élimination des déchets médicaux
Environnement (air, eau, sol, bruit)
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991
- Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998
- Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) du 16 décembre 1985
- Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986
- Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites) du 26 août 1998
- Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) du 19 octobre 1998
Sécurité au travail
- Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) du 25 août 1999
- Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) du 19 décembre 1983
- Directives MSST
Lois cantonales
- Service des eaux, sols et assainissement (SESA)
- Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN)
- Règlement d’application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (RVPLE) du 8 novembre 1989
- Loi sur la gestion des déchets (LGD) du 5 septembre 2006
- Règlement d’application de la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets (RLGD)
- Plan de gestion des déchets 2004 - rapport
- Plan de gestion des déchets 2004 - fiches de mesures
- Bases légales environnementales
Règlements