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lundi 10 décembre 2012

Communiqué de presse du 10 décembre 2012

La vente des sacs taxés du concept régional débute ce jour – plus de 130 communes vaudoises ont adapté leur règlement et plus de 100 l'ont déjà fait valider par leur législatif.

Après plusieurs mois de gestation et dans le cadre de la mise en applicationde la loi vaudoise sur la gestion des déchets [LGD] qui prendra effet au 1er janvier 2013, de nombreuses communes issues des périmètres de gestion des déchets GEDREL, VALORSA et SADEC ont procédé à la révision de leur règlement communal sur la gestion des déchets. Dans le cadre de ce processus, la grande majorité d’entre-elles a opté pour l’introduction d’une taxe causale sous la forme d'une taxe au sac. Les citoyens pourront donc acquérir, dès ce jour, les sacs officiels dans de multiples commerces ainsi que dans les offices postaux de ces dites communes.

TRIER ... C'EST VALORISER! parallèlement à la révision des règlements communaux, les communes ont mis en place des infrastructures permettant aux habitants de mieux gérer leurs déchets, principalement en favorisant le tri et le recyclage de ceux-ci. Les délais d'exécution et les investissements conséquents, voire non-budgétisés, n’ont pas permis d’aboutir à la réalisation de l'entier des infrastructures nécessaires. Les travaux de mise en place de ces infrastructures vont donc se poursuivre au cours de l'année prochaine. Les citoyens de nombreuses communes disposeront dès-lors d'agencements adaptés permettant notamment de séparer le papier, le verre et les déchets organiques des déchets ménagers. Des aménagements conséquents sont en phase de réalisation dans de nombreuses déchèteries communales et intercommunales dans le but de compléter les possibilités de tri et de recyclage des multiples types de déchets produits par notre société de consommation.

Les citoyens et les entreprises résidant sur le territoire des trois périmètres et dont la commune a adopté le principe du sac taxé peuvent, dès ce jour, acquérir des sacs de 17 litres (1.-), 35 litres (2.-), 60 litres (3.80) et 110 litres (6.-) dans de nombreux commerces ainsi que dans les offices postaux. Il faut relever que le prix est identique en tout lieu et n'est pas lié à la quantité achetée. De plus, le citoyen n'a pas l'obligation d'acquérir ces sacs dans sa commune, mais peut s'approvisionner dans n'importe quel commerce de sa région.

Il est toutefois important de relever les changements qui devraient intervenir dans le comportement du consommateur. Afin de diminuer ses déchets, il devra adapter son comportement dès l'achat de produits et marchandises afin de restreindre la quantité d'emballages. Les produits en fin de vie ou défectueux devront être recyclés ou revalorisés. Les filières d'élimination de produits spécifiques devront être respectées et mieux utilisées, à l'image des bouteilles en PET qui doivent être retournées dans les commerces. Dans le cadre de l'application de l'ordonnance fédérale OREA et de la gestion de la taxe anticipée de recyclage TAR, les appareils et articles électriques, informatiques, de loisirs et électroménagers devront être retournés auprès des commerces qui ont l'obligation de les reprendre gratuitement, même sans achat.

L'objectif d'harmonisation du sac unique, initié par Lausanne Région et les trois périmètres GEDREL, VALORSA et SADEC, est une réussite. Malgré les quelques divergences apparues dans les législatifs communaux, principalement au sujet de la méthode de financement de la taxe complémentaire, le concept a été repris et adopté par la grande majorité des collectivités publiques. Les initiateurs du projet se félicitent quant au résultat obtenu et remercient les communes d'avoir oeuvré dans des délais très courts afin de trouver une solution consensuelle. Cette unité d'action va permettre aux périmètres GEDREL, VALORSA et SADEC, ainsi qu'aux municipalités, de continuer à gérer dans les meilleures conditions possibles les déchets des citoyens.

Les communes qui n'ont pas encore formellement révisé leur règlement de gestion des déchets s'y activent et quelques organes délibérants doivent encore se prononcer ces prochains jours. Certaines communes envisagent de rejoindre le concept courant 2013, voire en 2014 pour d'autres. Il faut rappeler que l'utilisation du sac blanc et vert "Trier... c'est valoriser" sera obligatoire dès le 1er janvier 2013 dans les communes parties au concept. Les Municipalités seront en charge de procéder aux contrôles et pourront verbaliser les personnes ne se soumettant pas à la nouvelle règlementation. Les déchets sauvages seront également identifiés et leurs propriétaires amendés.

Dans le cadre de la communication à large échelle et de l'introduction de ce nouveau concept, de nombreuses communes distribuent aux ménages leur premier sac taxé. Cet envoi accompagnera les informations communales ainsi que le calendrier de collecte 2013.

Le site internet www.vaud-taxeausac.ch ainsi que le numéro de téléphone gratuit 0800 804 806 permettent d'obtenir de multiples informations générales au sujet du nouveau concept. Cependant, pour toutes les questions spécifiques ainsi que pour les informations concernant la taxation complémentaire, les administrations communales sont à même de renseigner leurs citoyens et entreprises dans les moindres détails.